Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de production vidéo et photo réalisées par EventCut (Anna Mereo, entrepreneur individuel, SIRET 941 148 207 00017, 3, rue des Petits Carreaux, 75002 Paris) pour des clients professionnels, à l'occasion de leurs événements.

Le devis accepté par le client et les présentes CGV forment ensemble le contrat. Les CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit d'EventCut.

2. Commande

L'estimation obtenue en ligne est indicative et non contractuelle. Elle est suivie d'un devis formel établi par EventCut.

La commande devient ferme à la signature du devis par le client et au versement de l'acompte prévu à l'article 5.

Le montant minimum d'une commande est de 700 € HT.

Toute réduction de commande après signature est traitée comme une annulation partielle : le barème de l'article 6 s'applique à la partie retirée.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis. Ils sont exprimés en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Aucune remise n'est appliquée selon la durée de l'événement ou le volume commandé : le montant d'une prestation correspond au prix unitaire multiplié par la quantité commandée.

Les options (captation photo, livraison des rushes) ne peuvent pas être commandées seules : elles s'ajoutent à une offre vidéo.

L'habillage aux couleurs du client est inclus dans toutes les offres. Les sous-titres en anglais sont ajoutés sans supplément lorsque la communication du client le nécessite.

4. Frais de déplacement

Les prestations réalisées en Île-de-France n'entraînent pas de frais de déplacement. En dehors de l'Île-de-France, les frais de déplacement et, le cas échéant, d'hébergement sont refacturés au réel, sur justificatifs. Ils ne sont pas inclus dans l'estimation en ligne.

Les frais de déplacement et d'hébergement déjà engagés restent dus en cas d'annulation ou de report, quel qu'en soit le motif.

5. Paiement

Un acompte de 30 % du montant hors taxes est dû à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison.

Les modalités de règlement (moyen de paiement et délai) sont précisées sur le devis et sur la facture.

Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités de retard et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par l'article L441-10 du Code de commerce.

6. Annulation

Le client peut annuler sa commande par écrit. Les sommes dues dépendent du délai entre l'annulation et le premier jour de l'événement :

• plus de 30 jours avant : aucune somme due, l'acompte est remboursé ;
• entre 30 et 15 jours avant : 30 % du montant de la commande ;
• entre 14 et 8 jours avant : 50 % du montant de la commande ;
• entre 7 jours et 48 h avant : 75 % du montant de la commande ;
• moins de 48 h avant, ou absence le jour de l'événement : 100 % du montant de la commande.

Report : le client peut reporter la date de la prestation une fois, sans frais, s'il prévient EventCut au moins 15 jours avant l'événement et sous réserve des disponibilités d'EventCut. Au-delà, le report est traité comme une annulation.

Annulation de l'événement par son organisateur : EventCut propose au client un avoir valable 12 mois, déduction faite des frais déjà engagés.

Annulation par EventCut : en cas d'empêchement (maladie, indisponibilité d'un prestataire, force majeure), EventCut propose au client un report, un remplacement par une équipe équivalente ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

7. Livraison

Les délais de livraison dépendent de l'offre :

• Résumé du jour : le soir même.
• Visiteurs ambassadeurs : sur place, quelques minutes après le tournage.
• Portrait de dirigeant : le lendemain.
• Captation de prise de parole : le soir même, ou au plus tard deux jours après l'événement, selon le volume.
• Captation photo : 20 photos le soir même, le reste sous 48 h.
• Livraison des rushes : le lendemain.

Ces délais supposent que le client a transmis en amont les éléments nécessaires (brief, charte graphique, déroulé de l'événement) et qu'une connexion internet est disponible sur place, ou qu'il a prévenu EventCut de son absence.

Les vidéos sont livrées principalement au format vertical 9:16. D'autres formats peuvent être convenus selon le projet.

Un tour de retours est inclus pour chaque vidéo : le client visionne la vidéo, indique les modifications souhaitées, et EventCut les applique. Des retours supplémentaires peuvent être convenus à la commande. Les vidéos de l'offre Visiteurs ambassadeurs, montées et envoyées sur place quelques minutes après le tournage, ne font pas l'objet d'une phase de retours.

Les rushes (images brutes tournées) ne sont livrés que si l'option Livraison des rushes est commandée. Ils sont alors transmis via un lien de téléchargement.

8. Droit à l'image

Le recueil des autorisations de droit à l'image des personnes filmées ou photographiées relève du client ou de l'organisateur de l'événement.

Lorsque la situation le nécessite, EventCut le signale au client en amont du tournage, pour qu'il puisse prendre les dispositions nécessaires. EventCut ne peut être tenu responsable d'une diffusion des contenus sans les autorisations requises.

9. Propriété des contenus

Les conditions d'utilisation des vidéos, photos et rushes livrés (supports, durée et territoire) sont précisées dans le devis.

Les rushes livrés avec l'option dédiée sont destinés aux propres montages du client.

10. Responsabilité

EventCut peut confier tout ou partie de la prestation à des prestataires (vidéastes, monteurs, photographes). EventCut reste seul responsable de la bonne exécution de la prestation vis-à-vis du client.

La responsabilité d'EventCut ne peut être engagée en cas de force majeure, ni lorsque l'inexécution résulte d'éléments imputables au client ou à l'organisateur de l'événement : accès au lieu, informations transmises, absence de connexion internet non signalée.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@eventcut.fr.